Après la mise en vigueur du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), toutes les démarches pour l’obtention des titres sécurisés se font désormais à distance. Depuis le 6 novembre 2017, les citoyens sont amenés à recourir aux téléprocédures en ligne pour effectuer leur demande.Dans le cas de la carte grise, les propriétaires de véhicules n’ont plus à se rendre en préfecture. Ils peuvent obtenir leur certificat d’immatriculation après avoir réalisé toutes les étapes nécessaires via internet. Mais comment doit-on réellement s’y prendre pour faire sa carte grise en ligne ?
Effectuer sa demande de carte grise via un site dédié
Vous avez la possibilité d’effectuer vous-même votre demande. C’est l’un des grands avantages du nouveau système d’obtention de certificat d’immatriculation. Cependant, l’opération peut vous prendre beaucoup de temps.
Par ailleurs, il vous faudra avoir accès à une bonne connexion internet pour pouvoir réaliser toutes les démarches. L’autre solution consiste à passer par une plateforme spécialisée. Cette seconde option vous permettra de tout faire rien qu’en utilisant votre smartphone.
Il vous suffit d’accéder au site dédié et de renseigner les informations demandées. Un formulaire vous sera proposé. Vous pourrez alors remplir les champs en quelques clics et valider votre demande de carte grise en ligne sur cartegrise-paris.com.
Un email de confirmation vous sera envoyé. Ce message vous indiquera que votre requête est bien prise en compte. En outre, il vous informera des documents nécessaires pour constituer votre dossier.
Vous pourrez tranquillement préparer les justificatifs et vérifier dans la liste que vous avez toutes les pièces requises. Vous n’aurez ensuite qu’à les scanner ou les photographier pour pouvoir les transmettre par mail.
Vos documents seront vérifiés (et votre demande traitée) dans un délai de 24 h dès qu’ils seront reçus.
Votre carte grise sera envoyée par courrier suivi de la part de l’Imprimerie Nationale. Vous la recevrez directement dans votre boîte aux lettres.
Le délai d’attente ne sera que de courte durée. Le certificat provisoire d’immatriculation vous permettra de circuler pendant ce laps de temps.
Quelques points spécifiques à retenir si vous avez acquis un véhicule d’occasion
Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion, la demande pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation présentera quelques particularités. Bien sûr, la procédure se fera également en ligne. Cependant, il se peut que l’on vous demande de transmettre des documents spécifiques.
Un justificatif de domicile de moins de six mois sera utile pour le montage de votre dossier. En outre, la carte grise barrée avec les mentions obligatoires et le rapport de contrôle technique peuvent être nécessaires.
Le justificatif de visite technique sera surtout indispensable pour les véhicules de plus de quatre ans.
Le fait que le véhicule a été réellement cédé doit être justifié. Le vendeur devra donc effectuer une déclaration de cession via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il est tenu de transmettre le code, qu’il obtiendra suite à cette procédure, à l’acquéreur. Ce code est indispensable pour l’immatriculation de la voiture dont vous êtes le nouveau propriétaire.
