Beaucoup de personne vendent leur voiture à des particuliers en passant ou non par un professionnel. Pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, il faut suivre la démarche de vente d’une voiture d’occasion.
Les documents nécessaires pour vendre une voiture
Une fois que l’acheteur décide d’acheter les voitures occasion, le vendeur doit lui fournir les documents nécessaires pour conclure la vente. Ces derniers sont des documents administratifs qui sont composés de différentes pièces justificatives. Avant la remise de clé du véhicule à l’acheteur, le vendeur doit faire remplir un formulaire CERA 13754 de déclaration de cession. Ce document est accessible sur internet et peut être téléchargé gratuitement. Ce dossier doit être rempli par les trois parties notamment l’acheteur, le vendeur et la préfecture. Le nouveau et l’ancien propriétaire doivent approuvée et signé le certificat de vente. Après la signature de l’acte de vente, le vendeur doit remettre trois exemplaires de certificat de vente à la préfecture comme pièces justificatifs.
La prochaine étape concerne la remise du certificat d’immatriculation ou carte grise du vehicule à son nouveau propriétaire. Dans ce cas, l’ancienne carte grise doit mentionner la marque vendu ou cédé suivie de la date et heure de cession de vehicule ainsi que la signature du vendeur. Il faut également remplir le coupon détachable en mentionnant les informations de l’acheteur et la date de la vente accompagnée d’une signature. Ce coupon permettra à l’acheteur de pouvoir circuler sans problème pendant qu’il réalise la mutation de la carte grise à son nom ainsi que le renouvellement de l’assurance.
Les autres formalités à ne pas négliger
Tout d’abord, c’est plus judicieux pour l’acheteur de demander le certificat de non gage au vendeur. Ce document vérifie que la voiture-occasion n’est pas gagé comme garanti d’un prêt bancaire. En outre, il préférable aussi d’exiger au vendeur la preuve que le véhicule est en bonne condition technique. Ce justificatif est très important pour la sécurité routière car tout véhicule doit réaliser un contrôle technique au centre de sécurité routière tout les 4 ans.
Par ailleurs, le vendeur doit résilier son contrat d’assurance du moment où la cession de véhicule est effectué. Pour résilier le contrat d’assurance auto, il faut envoyer une lettre de résiliation à l’assurance concerné.
