Une déclaration frauduleuse ou un oubli peut pousser une compagnie d’assurance à rompre un contrat. Dans la mesure où votre assureur croit en votre bonne foi, il pourrait vous rembourser le prorata de votre cotisation annuelle sans problème. Par contre, si la compagnie d’assurance s’aperçoit qu’il y a, effectivement, eu fraude, il a le droit d’annuler la validité du contrat. Par conséquent l’assuré sera dans l’obligation de rembourser toutes les indemnisations obtenues depuis la signature du contrat. Que faut-il faire pour éviter cela ?
Soyez précis dans votre déclaration
Une souscription de contrat d’assurance vous oblige à répondre à un questionnaire. Il peut s’agir d’un formulaire de questions-réponses que vous devez remplir ou d’un dialogue entre votre conseiller et vous. L’échange verbal sera bien entendu noté sur écrit. Dans les deux cas, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances,vous êtes tenu de répondre avec exactitude à toutes les questions qui vous seront posées. Dissimuler des informations serait considéré comme une fausse déclaration, notamment lorsque celle-ci sert à orienter l’assureur sur le risque qu’il prend en prenant en main votre assurance. Votre contrat peut également être résilié pour oubli de déclaration. Sachez toutefois que vous êtes uniquement tenu de répondre aux questions qui vous sont directement posées. Une simple mention contractuelle ne disposant pas d’espace pour écrire ne pourrait pas être considérée comme une preuve d’une volonté de fraude.
Informez votre assureur de tout changement de situation
Un changement de situation ne touche pas uniquement le changement de véhicule. Même si vous avez le même véhicule, vous avez l’obligation d’informer votre assureur sur tous les changements pouvant générer de nouveaux risques ou d’aggraver les risques existants. Il peut s’agir de nouvelles personnes à qui vous permettez de conduire votre voiture. Il pourrait également s’agir du changement de stationnement de voiture. En effet, en cas de déménagement, il est probable que votre voiture ne dispose plus de son garage privé et doit être garée sur la voie publique où le risque de vol ou de vandalisme est important. Et actuellement, il est de plus en plus courant que les voitures subissent des transformations que ce soit au niveau du moteur ou sur la partie visible. Dès lors que ces transformations modifient la valeur du véhicule ou son comportement sur la route, il est impératif d’informer l’assureur. Pour cela, vous pouvez adresser une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance dans les 15 jours qui suivent le changement de situation ou tout simplement vous y rendre directement.
