Vous voulez devenir un transporteur routier ? C’est un métier qui a ses propres réglementations et pour être un professionnel dans le domaine, il faut respecter les règles qui s’y rapportent. Les normes de transport routier de marchandises intègre la politique de libéralisation des trafics de marchandises. Cette règle est mentionnée dans l’article 75 de la communauté européenne.
Les fondements du transport routier
Les fondements législatifs du transport de marchandises sont mentionnés dans la loi n0 82-1153 du 30 décembre 1982. Celle-ci est transformée pour les transports intérieurs, qualifiés de « LOTI » ! La dérèglementation de l’accès au marché s’est suivie par la pose d’éléments de régulation qui vise à faire honorer par le métier les contraintes sociales et économiques dans le but de garantir une meilleure concurrence du transport routier français. C’est surtout face à la compétitivité qui se trouve sur l’espace européen. Les règles de transports routiers de marchandises sont à appliquer pour toutes les entreprisse sur le territoire de l’Union Européen. Peu importe s’il s’agit de grande entreprise ou de société de transport léger, les véhicules utilisés ne doivent pas excéder les 3,5 tonnes, d’autant plus qu’ils sont motorisés ! Les sociétés qui utilisent des véhicules motorisés avec moins de 4 roues sont alors concernées par les normes de transports. C’est aussi le même que pour les sociétés de course, de transport de colis, de messagerie, mais aussi des sociétés de déménagement qui utilisent des camions ou des camionnettes. Pour pouvoir exercer comme il faut, les sociétés de transport sont dans l’obligation d’être inscrites au registre des loueurs et des transporteurs. La gérance des dossiers d’inscription au registre advient aux administrations régionales de l’Equipement. Quoi qu’il en soit, Chronotruck dope le transport sur le marché français.
Le métier réglementé du transporteur routier
Pour exercer le métier, les conditions sont déterminées au niveau européen l’instruction du 29 avril 1996, changée par la réglementation du 1er octobre 1998. Sur le plan national, le texte de base repose sur le décret n° 99-752 du 30 août 1999. Il porte sur l’accès au métier, au marché et toutes formes de répressions officielles et pénales. Les garants légaux de la société et le directeur du transport doivent répondre à la condition de d’intégrité professionnelle. Cette dernière est occupée en en l’absence de sanction illégale de ces personnes ou d’infractions aux normes du travail, du transport et bien sûre de la sécurité routière. Le préfet de la région où l’activité est exercée est renseigné de la situation de ces personnes à travers un bulletin n° 2 de leur casier judiciaire. Pour obtenir une attestation de capacité, il est possible de le faire à travers un examen, grâce à son expérience ou ses diplômes. L’examen est écrit et il représente généralement 15 % certificats délivrés. L’expérience professionnelle est favorable aux candidats qui ont occupé des postes de cadre pendant 5 ans dans une société de transport. Les diplômes représentent quant à eux la voie importante pour avoir l’attestation de capacité. En effet, les 75% des attestations procurées sont occupées par les diplômes obtenus par les candidats.
