En France, il existe une disposition spécifique pour l’immatriculation de tous les véhicules de collection, les voitures, les motos,… Si vous êtes en possession d’un véhicule de plus de 30 ans, vous êtes en droit de demander cette carte grise spéciale qui, en plus de certifier légalement que votre véhicule est vraiment de collection, vous apporte plusieurs avantages.
Les conditions d’obtention de la carte grise de collection
Il faut que le véhicule ait 30 ans ou plus. Le modèle ne peut plus être en production et ses caractéristiques d’origine n’ont pas été touchées. La date de première immatriculation sera utilisée comme preuve de l’âge du véhicule en question. L’immatriculation collection ne se fait pas de manière automatique pour les automobiles et motos de plus 30 ans. Il faut en faire la demande sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS.
Commencez par vous créer un compte usager. Allez ensuite dans le menu « Vos Démarches », cliquez sur « Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule », puis sur « Pièces à fournir pour un véhicule de collection ». Les justificatifs au format numérique que vous devez attacher à votre demande sont :
- l’ancienne carte grise du véhicule ou une pièce qui permet de prouver l’origine de sa propriété ;
- une attestation de datation et de caractéristiques rendue par le constructeur ou son représentant en France, ou par la Fédération française des véhicules d’époque ;
- si votre véhicule est doté d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qu’il a été mis en circulation depuis le 1er janvier 1960, il faut envoyer la preuve d’un contrôle technique.
La demande de carte grise voiture de collection peut être effectuée par une autre personne que le propriétaire. Il faut juste inclure dans le dossier un mandat signé dont le modèle est téléchargeable sur le site même, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne en charge de la demande. Cette dernière est dans l’obligation de certifier que le titulaire de la carte grise possède une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire adéquat. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Après validation de la demande, l’ANTS vous enverra votre numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation. Votre carte de grise de collection définitive arrivera chez vous plus tard. Vous pouvez toujours suivre l’avancement de sa fabrication en ligne si vous le voulez.
Les avantages de la carte grise de collection
La carte grise de collection est identique à une carte grise classique, il y a juste une mention « véhicule de collection » qui apparaît dans la rubrique Z. Sachez que le certificat d’immatriculation de type collection n’est pas obligatoire même si votre véhicule remplit tous les conditions pour en bénéficier. Mais il est fortement recommandé car il vous octroie de nombreux avantages.
Premièrement, le contrôle technique ne se fait que tous les 5 ans. Pour les voitures immatriculées avant 1960, le CT n’est même plus requis. La carte grise de collection vous permet aussi d’obtenir une dérogation pour les restrictions de circulation qui s’adressent aux véhicules polluants. De plus, vous aurez le droit de mettre des plaques rétro avec un fond noir et sans identifiant territorial.
