Lorsqu’un propriétaire pense à céder son véhicule, il doit accomplir les démarches administratives afin de régulariser la situation du véhicule en question, surtout au niveau de la carte grise ou le certificat d’immatriculation. Pour cela, il doit fournir certains papiers, que nous allons voir ci-dessous.
La déclaration de cession du véhicule
Une déclaration de cession du véhicule devra être offerte à l’acheteur. En effet, cette déclaration devra être en 3 exemplaires dont une pour le vendeur, une pour l’acheteur et une pour la préfecture ou le professionnel de l’automobile. Lors d’une vente de véhicule, il faut que le nom qui figure sur la déclaration de cession soit le même que celui qui figure sur la carte grise. Il en est de même pour l’adresse, afin de faciliter les autres démarches.
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule devra être également remise à l’acheteur. Cela est indispensable lors du changement carte grise. Dans le cas où la carte grise ne disposerait pas de coupon détachable, elle sera barrée avec la mention : « vendu le », ou « cédé le », comportant la date, l’heure de cession et évidemment, la signature du vendeur. Mais pour une carte grise ayant un coupon, détachable, elle sera complétée par les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, doit être aussi remis au nouveau propriétaire lors de la vente d’un véhicule. Ce certificat, daté de moins d’un mois, prouve que le véhicule n’est soumis à aucun gage et qu’il pourra parfaitement et librement être vendu, sans aucune contrainte. Le certificat de non-gage s’obtient gratuitement et facilement. Cela peut être obtenu en préfecture ou en ligne pour éviter tout déplacement. De plus, cela s’obtient en quelques jours.
Le procès-verbal de contrôle technique
Lors de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit fournir une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois (en cas de contre-visite) à l’acheteur. Ce document est indispensable afin de prouver que le véhicule en question ne dispose pas de vices cachés. Une fois que l’ancien propriétaire a remis tous ces documents incontournables à l’acheteur, ce dernier pourra maintenant procéder au changement de carte grise, d’une manière plus simple et plus rapide.
Où effectuer le changement de la carte grise ?
En principe, la demande de changement de carte grise s’effectue dans la préfecture du département de son choix. Mais très souvent, on n’a pas assez de disponibilité pour s’y rendre. C’est pourquoi actuellement, plusieurs personnes optent pour la demande de carte grise en ligne. Cela dit, on pourra obtenir une carte grise sans le moindre déplacement. En effet, cette méthode est à la fois simple et rapide. Ce qui permet un gain d’argent et un gain de temps inestimable.
